Version d'origine : acte du 22/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0896)
IntituléANNEXE VII
RattachementDécision (CELEX 32004D0896)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0896)
RéférenceAnnexe VII de la décision (CELEX 32004D0896)EUR-Lex →
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«Code NC
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Désignation des marchandises
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Droit applicable
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Année 2004
quantités (hl)
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Année 2005
quantités (hl)
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Ajustements annuels à compter de 2005
(hl) |
Dispositions particulières
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ex 2204 10
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Vins mousseux de qualité
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Exemption
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29 000
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37 000
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+ 6 000
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(1) |
ex 2204 21
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Vins de raisins frais
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ex 2204 29
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Vins de raisins frais
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Exemption
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362 500
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354 500
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- 6 000
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(1)»
(1) Des consultations à la demande de l'une des parties contractantes peuvent être organisées pour adapter les contingents par le transfert de quantités supérieures à 6 000 hl du contingent applicable à la position ex 2204 29 au contingent applicable aux positions ex 2204 10 et ex 2204 21 .
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