(1) | Le 29 septembre 2003, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté et de ses États membres, à négocier avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine un protocole à l'accord de stabilisation et d'association visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque. |
Décision (CELEX 32004D0896) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32004D0896)
RattachementDécision (CELEX 32004D0896)
Versionacte d'origine du 22/11/2004 (CELEX 32004D0896)
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