Version d'origine : acte du 29/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0897)
RattachementDécision (CELEX 32004D0897)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0897)
Référencearticle 20 de la décision (CELEX 32004D0897)EUR-Lex →
Annexes
1. Les annexes font partie intégrante du présent accord.
2. La liste des autorités compétentes figurant à l'annexe I peut être modifiée par simple notification à l'autre partie contractante par le Liechtenstein pour ce qui concerne l'autorité visée au point a) de ladite annexe et par la Communauté européenne pour ce qui concerne les autres autorités.
La liste des entités assimilées figurant à l'annexe II peut être modifiée de commun accord.
Aller plus loin
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