Décision (CELEX 32004D0897) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0897)
RattachementDécision (CELEX 32004D0897)
Versionacte d'origine du 29/11/2004 (CELEX 32004D0897)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0897)EUR-Lex →

(2) | Le texte de l'accord qui résulte des négociations est conforme aux directives de négociation émises par le Conseil. Ce texte est accompagné d'un mémorandum d'entente entre la Communauté européenne et ses États membres et la Principauté de Liechtenstein. |

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