(1) L'accord CE-Chili relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires applicables au commerce d’animaux, de produits animaux, de végétaux, de produits végétaux et autres objets (ci-après dénommé «l'accord») comprend, compte tenu de l'importance du bien-être des animaux et de ses liens avec les questions vétérinaires, la nécessité d'élaborer des normes en la matière et d'examiner les normes de bien-être des animaux à la lumière de leur évolution au sein des organisations internationales de normalisation compétentes. Conformément à son appendice I.C, l’accord s’applique particulièrement à l’élaboration de normes de bien-être des animaux concernant l'étourdissement et l'abattage des animaux.
Décision (CELEX 32004D0907) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0907)
RattachementDécision (CELEX 32004D0907)
Versionacte d'origine du 27/12/2004 (CELEX 32004D0907)
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