(2) Le groupe de travail spécialement chargé du bien-être des animaux, institué par le comité de gestion conjoint de l’accord, est parvenu à la conclusion que, pour mieux atteindre ses objectifs, il serait souhaitable de procéder à des échanges d’informations d’ordre scientifique et d’établir des contacts actifs entre les scientifiques des deux parties.
Décision (CELEX 32004D0907) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0907)
RattachementDécision (CELEX 32004D0907)
Versionacte d'origine du 27/12/2004 (CELEX 32004D0907)
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