(4) Conformément à la décision 90/424/CEE, la Communauté entreprend les actions techniques et scientifiques nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire ainsi qu'au développement de l'enseignement ou de la formation vétérinaire.
Décision (CELEX 32004D0907) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0907)
RattachementDécision (CELEX 32004D0907)
Versionacte d'origine du 27/12/2004 (CELEX 32004D0907)
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