(5) Compte tenu de l’obligation de la Communauté de tenir pleinement compte, lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques communautaires, des exigences en matière de bien-être des animaux et de l’objectif de l’accord visant à parvenir à une conception commune entre les parties des normes de bien-être des animaux, il convient que la Communauté apporte son soutien à l’organisation de ce séminaire, dont les résultats contribueront au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire et à celui de l'enseignement ou de la formation vétérinaire.
Décision (CELEX 32004D0907) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0907)
RattachementDécision (CELEX 32004D0907)
Versionacte d'origine du 27/12/2004 (CELEX 32004D0907)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.