(6) Dans la perspective du développement de l’éducation ou de la formation vétérinaire dans le domaine du bien-être des animaux, il convient que la Communauté contribue à communiquer et à diffuser les résultats du séminaire et couvre notamment les frais de publication et de diffusion des actes scientifiques du séminaire, ce qui doit être organisé dans le cadre d’un appel d’offres.
Décision (CELEX 32004D0907) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0907)
RattachementDécision (CELEX 32004D0907)
Versionacte d'origine du 27/12/2004 (CELEX 32004D0907)
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