Décision (CELEX 32004D0907) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0907)
RattachementDécision (CELEX 32004D0907)
Versionacte d'origine du 27/12/2004 (CELEX 32004D0907)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32004D0907)EUR-Lex →

(7) Le paiement de la participation financière de la Communauté doit être coordonné par la délégation de la Commission européenne au Chili, l’un des organisateurs du séminaire.

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