Décision (CELEX 32004D0907) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0907)
RattachementDécision (CELEX 32004D0907)
Versionacte d'origine du 27/12/2004 (CELEX 32004D0907)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32004D0907)EUR-Lex →

(8) Les ressources financières nécessaires pour permettre à la Communauté de soutenir l’organisation de ce séminaire doivent donc être engagées et leur versement doit être subordonné à la tenue effective du séminaire prévu.

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