Décision (CELEX 32004D0911) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0911)
RattachementDécision (CELEX 32004D0911)
Versionacte d'origine du 02/06/2004 (CELEX 32004D0911)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32004D0911)EUR-Lex →

(5) | Il est nécessaire de prévoir une procédure simple et rapide pour les adaptations éventuelles des annexes I et II de l'accord, DÉCIDE:

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