Version d'origine : acte du 22/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0919)
IntituléPrise d'effet
RattachementDécision (CELEX 32004D0919)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0919)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32004D0919)EUR-Lex →
La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
À l'égard des États membres dans lesquels les dispositions de l'acquis de Schengen relatives au SIS n'ont pas encore pris effet, les obligations de la présente décision qui se rapportent au SIS prennent effet à la date à laquelle ces dispositions commencent à s'appliquer, comme précisé dans la décision du Conseil adoptée à cet effet conformément aux procédures en vigueur.
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