Version d'origine : acte du 22/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0919)
IntituléObjectif
RattachementDécision (CELEX 32004D0919)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0919)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32004D0919)EUR-Lex →
1. La présente décision a pour objectif d'instaurer une meilleure coopération au sein de l'Union européenne afin de prévenir la criminalité transfrontière visant les véhicules et de lutter contre ce phénomène.
2. Une attention particulière est accordée aux liens entre le vol et le trafic de véhicules et d'autres formes de criminalité organisée, telles que le trafic de stupéfiants et d'armes à feu et la traite des êtres humains.
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