(7) Par ailleurs, la criminalité internationale visant les véhicules peut présenter des liens avec d'autres formes de criminalité, telles que le trafic de stupéfiants et d'armes à feu et la traite des êtres humains.
Décision (CELEX 32004D0919) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0919)
RattachementDécision (CELEX 32004D0919)
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32004D0919)
Aller plus loin
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