(1) La décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d'une participation financière de la Communauté à des programmes des États membres visant à l'éradication et à la surveillance des maladies animales ainsi qu’à des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses.
Décision (CELEX 32004D0923) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0923)
RattachementDécision (CELEX 32004D0923)
Versionacte d'origine du 29/12/2004 (CELEX 32004D0923)
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