(2) La décision 2003/743/CE de la Commission du 14 octobre 2003 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2004 établit le taux et le montant maximal proposés de cette participation financière de la Communauté pour chaque programme présenté par les États membres.
Décision (CELEX 32004D0923) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0923)
RattachementDécision (CELEX 32004D0923)
Versionacte d'origine du 29/12/2004 (CELEX 32004D0923)
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