(3) La décision 2003/849/CE de la Commission du 28 novembre 2003 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2004 et fixant le montant du concours communautaire établit le taux et le montant maximal proposés de cette participation financière de la Communauté pour chaque programme présenté par les États membres.
Décision (CELEX 32004D0923) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0923)
RattachementDécision (CELEX 32004D0923)
Versionacte d'origine du 29/12/2004 (CELEX 32004D0923)
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