(4) La Commission a procédé à l'examen des rapports communiqués par les États membres sur les dépenses de ces programmes. L'examen de ces rapports révèle que certains États membres n'utiliseront pas la totalité de la contribution financière qui leur est allouée pour 2004 alors que d'autres dépasseront les montants octroyés.
Décision (CELEX 32004D0923) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0923)
RattachementDécision (CELEX 32004D0923)
Versionacte d'origine du 29/12/2004 (CELEX 32004D0923)
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