(5) La participation financière de la Communauté à certains de ces programmes doit donc être adaptée. Il convient par conséquent de redistribuer les crédits en allouant une partie des contributions financières accordées aux États membres qui ne les utilisent pas pleinement à ceux qui les dépassent. Cette redistribution doit se fonder sur les informations les plus récentes relatives aux dépenses réellement exposées par les États membres concernés.
Décision (CELEX 32004D0923) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0923)
RattachementDécision (CELEX 32004D0923)
Versionacte d'origine du 29/12/2004 (CELEX 32004D0923)
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