Version d'origine : acte du 22/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0924)
RattachementDécision (CELEX 32004D0924)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0924)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32004D0924)EUR-Lex →
Membres décédés du personnel d’EUJUST THEMIS
1. Le chef de mission a le droit de prendre en charge le rapatriement de tout membre décédé du personnel d’EUJUST THEMIS, ainsi que de ses biens personnels, et de prendre pour ce faire les dispositions appropriées.
2. Il n’est pas pratiqué d’autopsie sur le corps des membres décédés du personnel d’EUJUST THEMIS sans l’accord de l’État d’origine ou, s’il s’agit d’un membre du personnel international, de l’État dont il est ressortissant, et en dehors de la présence d’un représentant d’EUJUST THEMIS et/ou de l’État concerné.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.