Version d'origine : acte du 22/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0924)
RattachementDécision (CELEX 32004D0924)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0924)
Référencearticle 17 de la décision (CELEX 32004D0924)EUR-Lex →
Entrée en vigueur et résiliation
1. Le présent accord entre en vigueur dès que les parties notifient par écrit que les procédures internes nécessaires à l’entrée en vigueur sont terminées.
2. Le présent accord peut être modifié sur la base d’un accord écrit conclu entre les parties. Ces modifications entrent en vigueur dès que les parties notifient par écrit que les procédures internes nécessaires à l’entrée en vigueur sont terminées.
3. Le présent accord reste en vigueur jusqu’au départ définitif d’EUJUST THEMIS ou de l’ensemble des membres de son personnel.
4. Le présent accord peut être dénoncé par notification écrite à l’autre partie. La dénonciation prend effet soixante jours après réception par l’autre partie de la notification de dénonciation.
5. La résiliation ou la dénonciation du présent accord n’affecte pas les droits ou obligations résultant de son exécution préalablement à sa résiliation ou sa dénonciation.
Aller plus loin
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