Version d'origine : acte du 22/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0924)
RattachementDécision (CELEX 32004D0924)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0924)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32004D0924)EUR-Lex →
Sécurité
1. L’hôte assume l’entière responsabilité de la sécurité du personnel d’EUJUST THEMIS et l’assure par ses propres moyens.
2. À cette fin, l’hôte prend toutes les mesures nécessaires à la protection et à la sécurité d’EUJUST THEMIS et de son personnel. Avant d’être mise en œuvre, toute disposition particulière proposée par l’hôte fera l’objet d’un accord avec le chef de la mission. L’hôte consent et concourt, sans frais, aux activités ayant trait à l’évacuation des membres du personnel d’EUJUST THEMIS pour raisons médicales. Si cela est nécessaire, des arrangements complémentaires sont conclus conformément à l’article 16.
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