Version d'origine : acte du 22/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0924)
RattachementDécision (CELEX 32004D0924)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0924)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32004D0924)EUR-Lex →
Coopération et accès aux informations
1. L’hôte apporte à EUJUST THEMIS et à son personnel son entière coopération et tout son soutien.
2. S’il y est invité et si cela est nécessaire à l’accomplissement de la mission d’EUJUST THEMIS, l’hôte assure aux membres du personnel d’EUJUST THEMIS un accès effectif:
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aux bâtiments, aux installations, aux emplacements et aux véhicules officiels sur lesquels l’hôte a autorité, et
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aux documents, au matériel et aux informations sous son autorité lorsqu’ils présentent un intérêt pour le mandat d’EUJUST THEMIS.
Si cela est nécessaire, des arrangements complémentaires sont conclus conformément à l’article 16.
3. Le chef de la mission et l’hôte se consultent à intervalles réguliers et prennent les mesures appropriées afin d’assurer une liaison étroite et réciproque à tous les niveaux appropriés.
Aller plus loin
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