Décision (CELEX 32004D0924) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0924)
RattachementDécision (CELEX 32004D0924)
Versionacte d'origine du 22/11/2004 (CELEX 32004D0924)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0924)EUR-Lex →

(1) | Le 28 juin 2004, le Conseil a arrêté l’action commune 2004/523/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne en Géorgie, EUJUST THEMIS (1). |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0924. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).