Décision (CELEX 32004D0924) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0924)
RattachementDécision (CELEX 32004D0924)
Versionacte d'origine du 22/11/2004 (CELEX 32004D0924)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0924)EUR-Lex →

(3) | À la suite de l’autorisation donnée par Conseil, le 28 juin 2004, au Secrétaire général/Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, secondant la présidence, d’engager des négociations au nom de celle-ci, le Secrétaire général/Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune a négocié un accord avec le gouvernement de la Géorgie relatif au statut et aux activités d’EUJUST THEMIS. |

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