Version consolidée au 01/12/2014 (consolidation EUR-Lex 02004D0926-20141201, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0926)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32004D0926)
VersionConsolidée au 01/12/2014 (CELEX 02004D0926-20141201)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32004D0926)EUR-Lex →
Liste des développements de l'acquis de Schengen qui sont appliqués par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord:
1. Décision 2000/586/JAI du Conseil du 28 septembre 2000 établissant une procédure pour la modification de l'article 40, paragraphes 4 et 5, de l'article 41, paragraphe 7, et de l'article 65, paragraphe 2, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières extérieures communes (JO L 248 du 3.10.2000, p. 1).
2. Décision 2003/725/JAI du Conseil du 2 octobre 2003 modifiant les dispositions de l'article 40, paragraphes 1 et 7, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (JO L 260 du 11.10.2003, p. 37).
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