Décision (CELEX 32004D0926) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0926)
RattachementDécision (CELEX 32004D0926)
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32004D0926)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0926)EUR-Lex →

(1) Le Royaume-Uni a fait part de son intention de commencer à mettre en œuvre les parties ci après de l'acquis de Schengen: coopération judiciaire, coopération en matière de drogue, articles 26 et 27 de la convention Schengen, et coopération policière.

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