(2) Le Royaume-Uni a indiqué qu'il était disposé à appliquer toutes les dispositions de l'acquis de Schengen visées à l'article premier de la décision 2000/365/CE du Conseil, à l'exception de celles concernant le système d'information Schengen.
Décision (CELEX 32004D0926) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0926)
RattachementDécision (CELEX 32004D0926)
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32004D0926)
Aller plus loin
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