Décision (CELEX 32004D0926) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0926)
RattachementDécision (CELEX 32004D0926)
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32004D0926)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0926)EUR-Lex →

(3) Le Royaume-Uni continuera de se préparer à la mise en œuvre des dispositions pertinentes du système d'information Schengen et de celles relatives à la protection des données.

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