(5) En ce qui concerne l'application de l'acquis de Schengen relatif aux domaines susmentionnés, le questionnaire et la visite ont démontré qu'il a été satisfait aux exigences relatives à la législation, aux effectifs, à la formation, aux infrastructures et aux ressources matérielles.
Décision (CELEX 32004D0926) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0926)
RattachementDécision (CELEX 32004D0926)
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32004D0926)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.