Décision (CELEX 32004D0926) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0926)
RattachementDécision (CELEX 32004D0926)
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32004D0926)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32004D0926)EUR-Lex →

(7) La décision 2000/365/CE précise, à son article 5, paragraphe 2, quelles sont les dispositions de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à Gibraltar.

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