Droit de l'Union · Texte intégral

Décision de la Commission du 22 décembre 2004 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2004 aux rémunérations des fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu'à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l'adhésion (2004/929/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 22/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32004D0929)
Adopté le22 décembre 2004
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32004D0929
RéférenceDécision (CELEX 32004D0929), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Par le règlement (CE, Euratom) no 1785/2004 du Conseil ont été fixés, pour la dernière fois et conformément à l'ancien statut, en application de l'article 13, premier alinéa, de l'annexe X dudit statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er janvier 2004, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers.

(2)

(2) Il convient d'adapter, conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de l'annexe X du statut, à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2004, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,

Article unique

Avec effet aux 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2004, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu'à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l'adhésion, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.

Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d'exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.

Annexes

Annexe

ANNEXE

| Lieux d'affectation |

Coefficients correcteurs

février 2004

| République dominicaine | 33,1

| Suriname | 49,3

| Zimbabwe | 31,9

| Lieux d'affectation |

Coefficients correcteurs

mars 2004

| République dominicaine | 38,9

| Zimbabwe | 33,5

| Lieux d'affectation |

Coefficients correcteurs

avril 2004

| République dominicaine | 43,8

| Sierra Leone | 65,6

| Zimbabwe | 38,7

| Lieux d'affectation |

Coefficients correcteurs

mai 2004

| Géorgie | 87,4

| Malawi | 71,6

| République dominicaine | 48,6

| Zimbabwe | 42,9

| Lieux d'affectation |

Coefficients correcteurs

juin 2004

| Kazakhstan | 94,0

| République dominicaine | 46,4

| Sierra Leone | 71,0

| Zimbabwe | 44,7

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).