(1) Par le règlement (CE, Euratom) no 1785/2004 du Conseil ont été fixés, pour la dernière fois et conformément à l'ancien statut, en application de l'article 13, premier alinéa, de l'annexe X dudit statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er janvier 2004, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers.
Décision (CELEX 32004D0929) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0929)
RattachementDécision (CELEX 32004D0929)
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32004D0929)
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