Décision (CELEX 32004D0930) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0930)
RattachementDécision (CELEX 32004D0930)
Versionacte d'origine du 28/12/2004 (CELEX 32004D0930)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0930)EUR-Lex →

(1) Les États membres ont adressé à la Commission leurs programmes de contrôle de la pêche pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, accompagnés des demandes de participation financière pour les dépenses de mise en œuvre de ces programmes.

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