Décision (CELEX 32004D0930) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0930)
RattachementDécision (CELEX 32004D0930)
Versionacte d'origine du 28/12/2004 (CELEX 32004D0930)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0930)EUR-Lex →

(2) Les demandes de financement portant sur des actions énumérées à l'article 4 de la décision 2004/465/CE peuvent bénéficier d'un concours communautaire.

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