Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02004L0009-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/02/2004).
TexteDirective 2004/9/CE
RattachementDirective 2004/9/CE
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02004L0009-20190726)
Référencearticle 1 de la directive 2004/9/CEEUR-Lex →
1. La présente directive s'applique à l'inspection et à la vérification du mode d'organisation et des conditions de planification, d'exécution, d'enregistrement et de diffusion des études de laboratoire pour les essais non cliniques effectués à des fins réglementaires sur tous les produits chimiques (tels que cosmétiques, produits chimiques industriels, médicaments, additifs alimentaires, additifs pour l'alimentation animale, pesticides) et destinés à l'évaluation des effets de ces produits sur l'homme, les animaux et l'environnement.
2. Aux fins de la présente directive, on entend par bonnes pratiques de laboratoires (BPL) les pratiques de laboratoire appliquées conformément aux principes énoncés dans la directive 2004/10/CE.
3. La présente directive ne concerne pas l'interprétation et l'évaluation des résultats d'essais.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.