Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02004L0009-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/02/2004).
TexteDirective 2004/9/CE
RattachementDirective 2004/9/CE
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02004L0009-20190726)
Référencearticle 8 de la directive 2004/9/CEEUR-Lex →
1. Le comité peut examiner toute question que lui soumet son président de sa propre initiative ou à la demande d'un représentant d'un État membre et qui porte sur l'application de la présente directive, notamment en ce qui concerne:
— la coopération entre les autorités désignées par les États membres quant aux aspects techniques et administratifs liés à l'application des BPL, et
— l'échange d'informations sur la formation des inspecteurs.
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 6 bis afin de modifier:
a) la formule visée à l’article 2, paragraphe 2;
b) l’annexe I pour tenir compte du progrès technique.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.