Directive 2004/9/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/9/CE
RattachementDirective 2004/9/CE
Versionacte d'origine du 11/02/2004 (CELEX 32004L0009)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2004/9/CEEUR-Lex →

(1) La directive 88/320/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL)(3) a été modifiée de façon substantielle à plusieurs reprises. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.

Aller plus loin

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