Directive 2004/9/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/9/CE
RattachementDirective 2004/9/CE
Versionacte d'origine du 11/02/2004 (CELEX 32004L0009)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2004/9/CEEUR-Lex →

(2) L'application d'un mode d'organisation normalisé et de conditions de planification, d'exécution, d'enregistrement et de diffusion des études de laboratoire pour les essais non cliniques sur produits chimiques visant la protection de l'homme, des animaux et de l'environnement, ci-après dénommés "bonnes pratiques de laboratoire" (BPL), contribue à assurer les États membres de la qualité des résultats d'essais obtenus.

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