Directive 2004/9/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/9/CE
RattachementDirective 2004/9/CE
Versionacte d'origine du 11/02/2004 (CELEX 32004L0009)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2004/9/CEEUR-Lex →

(5) Pour faire en sorte que les résultats d'essais émanant des laboratoires d'un État membre soient également reconnus par les autres États membres, il est nécessaire de prévoir un système harmonisé de vérification des études et d'inspection des laboratoires, permettant d'assurer que ces derniers travaillent dans le respect des BPL.

Aller plus loin

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