Version consolidée au 20/04/2009 (consolidation EUR-Lex 02004L0010-20090420, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/02/2004).
TexteDirective 2004/10/CE
RattachementDirective 2004/10/CE
VersionConsolidée au 20/04/2009 (CELEX 02004L0010-20090420)
Référencearticle 1 de la directive 2004/10/CEEUR-Lex →
1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires afin de faire en sorte que les laboratoires qui réalisent des essais sur les produits chimiques, conformément à la directive 67/548/CEE, satisfassent aux principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) spécifiés à l'annexe I de la présente directive.
2. Lorsque d'autres dispositions communautaires prévoient l'application des principes de BPL pour les essais sur des produits chimiques afin d'évaluer la sécurité pour l'homme et/ou l'environnement, le paragraphe 1 est également applicable.
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