Article en vigueur.
Version consolidée au 20/04/2009 (consolidation EUR-Lex 02004L0010-20090420, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/02/2004).
La Commission peut adapter l'annexe I au progrès technique, en ce qui concerne les principes de BPL.
Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 4, paragraphe 2.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.