Directive 2004/10/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/04/2009 (consolidation EUR-Lex 02004L0010-20090420, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/02/2004).

TexteDirective 2004/10/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective 2004/10/CE
VersionConsolidée au 20/04/2009 (CELEX 02004L0010-20090420)
RéférenceAnnexe II de la directive 2004/10/CEEUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée avec ses modifications successives

(visées à l'article 6)

| Directive 87/18/CE du Conseil | (JO L 15 du 17.1.1987, p. 29)

| Directive 1999/11/CE de la Commission | (JO L 77 du 23.3.1999, p. 8)

PARTIE B

Délais de transposition

(visés à l'article 6)

| Directive | Date limite de transposition

| 87/18/CEE | 30 juin 1988

| 1999/11/CE | 30 septembre 1999

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