Directive 2004/10/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/10/CE
RattachementDirective 2004/10/CE
Versionacte d'origine du 11/02/2004 (CELEX 32004L0010)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2004/10/CEEUR-Lex →

(2) La directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(4) impose la réalisation d'essais sur les substances chimiques afin de permettre l'évaluation de leurs risques potentiels pour l'homme et l'environnement.

Aller plus loin

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