Directive 2004/10/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/10/CE
RattachementDirective 2004/10/CE
Versionacte d'origine du 11/02/2004 (CELEX 32004L0010)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2004/10/CEEUR-Lex →

(6) Il est nécessaire d'appliquer les principes de BPL pour la réalisation des essais prévus par la directive 67/548/CEE, afin que les résultats de ces essais soient de qualité élevée et comparables.

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