Directive 2004/23/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/08/2009 (consolidation EUR-Lex 02004L0023-20090807, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/03/2004).

TexteDirective 2004/23/CE
IntituléObjectif
Rattachement
CHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Directive 2004/23/CE
  2. CHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 07/08/2009 (CELEX 02004L0023-20090807)
Référencearticle 1 de la directive 2004/23/CEEUR-Lex →

La présente directive établit des normes de qualité et de sécurité pour les tissus et cellules humains destinés à des applications humaines, afin d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.

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