Directive 2004/23/CE · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/08/2009 (consolidation EUR-Lex 02004L0023-20090807, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/03/2004).

TexteDirective 2004/23/CE
IntituléConsentement
Rattachement
CHAPITRE IIISÉLECTION ET ÉVALUATION DES DONNEURS
  1. Directive 2004/23/CE
  2. CHAPITRE IIISÉLECTION ET ÉVALUATION DES DONNEURS
VersionConsolidée au 07/08/2009 (CELEX 02004L0023-20090807)
Référencearticle 13 de la directive 2004/23/CEEUR-Lex →

1. L'obtention de tissus ou de cellules humains n'est autorisée que si toutes les exigences obligatoires en matière de consentement ou d'autorisation en vigueur dans l'État membre concerné sont satisfaites.

2. Les États membres prennent, conformément à leur législation nationale, toutes les mesures nécessaires pour garantir que les donneurs, leurs proches ou les personnes qui fournissent l'autorisation pour le compte des donneurs reçoivent toutes les informations appropriées visées à l'annexe.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004L0023-20090807. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).