Le personnel des établissements de tissus qui intervient directement dans les activités liées à l'obtention, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution de tissus et de cellules doit posséder les qualifications nécessaires pour exécuter ces tâches et doit recevoir la formation prévue à l'article 28, point c).
Directive 2004/23/CE · Article
Article 18
Article en vigueur.
Version consolidée au 07/08/2009 (consolidation EUR-Lex 02004L0023-20090807, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/03/2004).
TexteDirective 2004/23/CE
IntituléPersonnel
Rattachement
CHAPITRE IVDISPOSITIONS RELATIVES À LA QUALITÉ ET À LA SÉCURITÉ DES TISSUS ET DES CELLULES
- Directive 2004/23/CE
- CHAPITRE IVDISPOSITIONS RELATIVES À LA QUALITÉ ET À LA SÉCURITÉ DES TISSUS ET DES CELLULES
VersionConsolidée au 07/08/2009 (CELEX 02004L0023-20090807)
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