Directive 2004/23/CE · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/08/2009 (consolidation EUR-Lex 02004L0023-20090807, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/03/2004).

TexteDirective 2004/23/CE
IntituléÉtiquetage, documentation et conditionnement
Rattachement
CHAPITRE IVDISPOSITIONS RELATIVES À LA QUALITÉ ET À LA SÉCURITÉ DES TISSUS ET DES CELLULES
  1. Directive 2004/23/CE
  2. CHAPITRE IVDISPOSITIONS RELATIVES À LA QUALITÉ ET À LA SÉCURITÉ DES TISSUS ET DES CELLULES
VersionConsolidée au 07/08/2009 (CELEX 02004L0023-20090807)
Référencearticle 22 de la directive 2004/23/CEEUR-Lex →

Les établissements de tissus veillent à ce que l'étiquetage, la documentation et le conditionnement soient conformes aux exigences prévues à l'article 28, point f).

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